«Il faut plus de redistribution entre collectivités», reconnaît Christine Lagarde sur la base du rapport Durieux

Les PME et l'industrie sont les «grands bénéficiaires» de la réforme de la taxe professionnelle (TP), mais la redistribution entre collectivités locales doit être renforcée, a déclaré le 26 mai la ministre de l'Economie Christine Lagarde sur la base d'un rapport piloté par l'ancien ministre Bruno Durieux. «Le mécanisme que vous avez mis en place pour supprimer la taxe professionnelle et pour concevoir la contribution économique territoriale (CET) fonctionne», a affirmé Christine Lagarde devant les députés, après avoir reçu le rapport qu’elle avait commandé à Bruno Durieux, ancien ministre de Michel Rocard et inspecteur des finances, et Patrick Subremon, inspecteur général de l’administration, et qui sera présenté au Comité des finances locales mardi 1er juin. «Il fonctionne au bénéfice des entreprises puisque le rapport nous indique que les grands bénéficiaires sont les PME, il fonctionne également au bénéfice de l’industrie», a-t-elle ajouté, en soulignant que la réduction de TP pouvait «atteindre jusqu’à 60% pour le secteur automobile». Toutefois, le rapport indique aussi qu’il «faut plus encore de péréquation» parmi les collectivités locales entre les plus riches et les moins riches, a-t-elle reconnu, en réponse au député UMP Michel Piron, lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. La TP a été remplacée par la CET au 1er janvier de cette année, au terme d’une réforme qui avait suscité des remous parmi les élus locaux, qui craignaient de perdre l’une de leurs principales ressources financières. Les investissements productifs des entreprises ne sont plus taxés. Pour télécharger le rapport Durieux, voir lien ci-dessous (PDF, 844 Ko).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2